LES DOMAINES D’INTERVENTION
DE NOTRE CABINET D’AVOCATS À NANTES
Droit pénal et de la réparation
Le cabinet conseille et défend les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure.
Il vous assiste aussi bien au cours de l’enquête (dépôt de plainte, garde à vue, audition libre) que dans le cadre de l’information judiciaire ou de l’audience devant la Cour d’assises, du Tribunal correctionnel ou du Tribunal de police.
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal (infractions routières, atteintes aux personnes et aux biens, droit pénal des affaires) et vous assiste également pour solliciter la réparation de vos préjudices devant les juridictions répressives ou civiles.
Droit de l’exécution des peines
Le cabinet assiste et conseille les personnes condamnées et leurs proches tout au long de l’exécution de la peine à laquelle elles ont été condamnées, aussi bien devant les juridictions de l’application des peines (libération conditionnelle, semi-liberté, bracelet électronique, travail d’intérêt-général) que dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire (commissions de discipline, indemnisation des conditions de détention, classement et déclassement d’emploi). Le cabinet intervient également dans le cadre des contentieux liés aux fichiers judiciaires (exclusion d’une mention du casier judiciaire, effacement des données à caractère personnel des fichiers de police judiciaire).
Droit de l’immigration
et de la nationalité
Le cabinet assiste et conseille les ressortissants étrangers dans leurs démarches auprès des autorités administratives en matière d’immigration et de nationalité. Il défend également les ressortissants étrangers devant les juridictions administratives ou judiciaires dans le cadre des contentieux liés à la contestation des visas d’entrée sur le territoire français, de titre de séjour, d’autorisations de travail, de mesures d’éloignement (reconduites à la frontière, expulsions, extraditions, réadmissions Dublin), de regroupement familial ou des contentieux liés à la nationalité. Le cabinet peut également intervenir dans d’autres types de domaines (divorce, résidences et droits de visites et d’hébergement des enfants, contentieux locatifs, etc.) en fonction du dossier.